Conditions Générales d'Utilisation

Le service Kalixxo (ci-après « le Service ») est édité par :

• Éditeur : Kalixxo
• Contact : contact@kalixxo.com
• Hébergement : Vercel Inc., 340 Pine Street Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis — avec des serveurs de données en Europe via Supabase

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions d'accès et d'utilisation du Service Kalixxo, une plateforme SaaS destinée aux artisans et TPE pour la gestion de leurs devis, factures, chantiers, comptabilité et communications clients, avec assistance par intelligence artificielle.

Le Service est accessible depuis tout navigateur web moderne. Aucune installation n'est requise. L'accès est conditionné à la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur doit être une personne physique majeure ou une personne morale légalement constituée, exerçant une activité professionnelle d'artisan ou de TPE.

L'utilisation du Service à des fins personnelles non professionnelles n'est pas autorisée.

L'inscription requiert la fourniture d'un prénom, nom, adresse email professionnelle et mot de passe (8 caractères minimum). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

L'authentification est gérée par Supabase Auth. L'éditeur ne stocke jamais les mots de passe en clair.

Le Service propose les formules suivantes au moment de la mise à jour de ce document :

• Essai gratuit : 14 jours d'accès complet aux fonctionnalités Pro, sans carte bancaire requise.
• Plan Pro : 29 € HT/mois — devis et factures illimités, gestion clients et chantiers, copilote IA, signature électronique, relances automatiques, export comptable.
• Plan Premium : 59 € HT/mois — toutes les fonctionnalités Pro plus les fonctionnalités avancées Growth OS et assistant IA étendu.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés. Les utilisateurs abonnés sont informés des changements de tarif avec un préavis d'au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Après la période d'essai, les données restent accessibles en lecture pendant 30 jours supplémentaires.

Le paiement est traité par Stripe Inc. (opérateur de paiement tiers). Kalixxo ne stocke aucune donnée bancaire.

L'abonnement est mensuel, renouvelé automatiquement, résiliable à tout moment depuis l'espace client (Paramètres → Abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

En cas d'échec de paiement, le Service peut être suspendu après une période de grâce. L'utilisateur est notifié par email.

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser le Service pour des activités illégales ou frauduleuses ;
• tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
• surcharger intentionnellement l'infrastructure du Service ;
• revendre ou transférer son accès à des tiers ;
• automatiser des requêtes sans autorisation écrite préalable ;
• introduire des virus ou codes malveillants.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans préjudice des recours légaux applicables.

L'utilisateur est seul responsable des données saisies dans le Service (clients, devis, factures, coordonnées bancaires de tiers, etc.). Kalixxo agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD pour ces données.

Kalixxo ne contrôle pas les informations transmises à des tiers (clients de l'artisan, organismes fiscaux, etc.) via les fonctionnalités d'envoi.

L'ensemble du Service (interface, code, marques, logos, textes) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Les contenus créés par l'utilisateur (devis, factures, données clients) lui appartiennent. Kalixxo n'en revendique aucun droit.

Kalixxo s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou de force majeure. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du Service.

Le Service est fourni « tel quel ». L'éditeur ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou qu'il répondra à tous les besoins spécifiques de l'utilisateur.

Kalixxo ne pourra être tenu responsable des pertes de chiffre d'affaires, de données ou de tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

La responsabilité de Kalixxo est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le dommage.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis Paramètres → Abonnement, ou en contactant le support. La résiliation entraîne la suppression des données conformément à notre politique de confidentialité.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU.

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés par email avec un préavis de 30 jours pour les modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez-nous à contact@kalixxo.com. Nous répondons personnellement, généralement sous 24h.